Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre « Béatrice Garnier » et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site https://www.beatricegarnier.com/. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par « Béatrice Garnier » au Client.

2. Produits et Services

2.1 Description des produits et services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site « Béatrice Garnier ». Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par « Béatrice Garnier ». Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

2.2 Disponibilité

Les offres de produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, « Béatrice Garnier » en informera le Client par e-mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). « Béatrice Garnier » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

4. Commande

4.1 Passation de la commande

Le Client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, en suivant le processus indiqué sur le site « Béatrice Garnier ». La commande est validée dès que le Client a successivement renseigné les informations nécessaires au paiement et confirmé son acceptation des présentes CGV.

4.2 Confirmation de la commande

Toute commande passée sur le site « Béatrice Garnier » fait l’objet d’un e-mail de confirmation envoyé au Client.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via une connexion sécurisée. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

6. Livraison

6.1 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit. En cas de retard de livraison, « Béatrice Garnier » informera le Client par e-mail.

7. Rétractation et Retours

7.1 Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

7.2 Procédure de retour

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter « Béatrice Garnier » par le formulaire de contact afin de recevoir les instructions de retour. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de la facture d’achat.

8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

9. Responsabilité

« Béatrice Garnier » ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « Béatrice Garnier » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Béatrice Garnier ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles recueillies sur le site « Béatrice Garnier » sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Saint-Brieuc.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter « Béatrice Garnier » aux coordonnées suivantes :